Quelle autorité délivre, en règle générale, les autorisations de stationnement (ADS) aux exploitants de taxi ?
- Le maire de la commune, ou le préfet de police à Paris (bonne réponse)
- La commission locale des transports publics particuliers
- La chambre de métiers et de l'artisanat de région
- Le préfet de département dans tous les cas
Bonne réponse : A
L'article L. 2213-33 du CGCT confie la délivrance des ADS au maire (préfet de police de Paris dans sa zone) ; le président de l'EPCI compétent en voirie ou de la métropole de Lyon peut exercer cette compétence par transfert.
Source : legifrance.gouv.frBanque vérifiée le 24 octobre 2026